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- - Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
- - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- - Zone de Protection du Patrimoine...
- - Commune Patrimoine Rural de Bretagne...
- - Un service dématérialisé : le GNAU...
- - Démarches et procédures
- - Assainissement
- - Morbihan Énergies
- - Terrains à bâtir
- - Lotissement
- - Voirie
- - Logement - Habitat
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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
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Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine. Il remplace l’ancien schéma directeur.
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme communal ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il est régi par le code...
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Zone de Protection du Patrimoine Architectural,...
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Par une loi du 7 janvier 1986 l’état permet aux communes qui le souhaitent de définir des périmètres où une réglementation spécifique pourra être instituée dans le but de préserver son patrimoine architectural urbain et paysager.
A Peillac l’étude a été menée en décembre 1998...Page -
Commune Patrimoine Rural de Bretagne (CPRB)
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Forte de la préservation de son patrimoine architectural et paysager, la commune de Peillac a obtenu le label des « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne » en avril 1997.
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Un service dématérialisé : le GNAU (Guichet...
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Depuis 2022, vous avez la possibilité de déposer votre dossier de demande d’urbanisme sur un guichet numérique.
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Démarches et procédures
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Ce sont les démarches à faire lorsqu’on demande des autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable et permis de construire notamment. Elles répondent chacune à des critères spécifiques et doivent être accompagnées de pièces en rapport avec la demande.
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Assainissement
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À Peillac, les eaux usées sont traitées :
- par une station d’épuration pour les secteurs desservis par le réseau des eaux usées collectif
- par des installations d’assainissement non collectif (ANC) dans les autres secteurs.
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Morbihan Énergies
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Morbihan Énergies est un établissement public de coopération intercommunal. Il a été créé le 7 mars 2008 succédant ainsi au Syndicat Départemental d’Électricité du Morbihan qui regroupait, depuis 1965, les 253 communes du département.
Contact
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Terrains à bâtir
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Afin de répondre aux demandes faites en Mairie par des particuliers projetant une construction, la commune de Peillac a recensé tous les terrains à bâtir situés dans le périmètre du bourg. Elle a consulté les propriétaires afin de vérifier s'ils étaient éventuellement vendeurs.
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Lotissement
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Après consultation des propriétaires de terrains privés situés dans les trois zones du PLU susceptibles d’accueillir un lotissement, le choix de la commune s’est porté sur la plus grande des trois, celle dite de La Bande Morin.
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Voirie
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La voirie sur la commune de PEILLAC, c’est :
- 54 km de voies communales et chemins ruraux, tous bitumés.
- 32 km de chemins d’exploitationPage -
Logement - Habitat
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