Les bruits de voisinage sont réglementés par un arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2014.

Arrêté préfectoral de réglementation du bruit – 10/07/2014

 

La Préfecture interdit le port et le transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu.

Interdiction du port et transport d’objets ayant l’apparence d’arme à feu

 

Réglementation de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Morbihan

Notice arrêté feu – 26 06 2020

 

Les baignades et plongeons sont interdits au Pont et pontons du site du Pont d’Oust

Arrêté interdisant les baignades et plongeons au Pont dOust

 

Autorisation pour les agents IGN de pénétrer sur les propriétés privées ou publiques – valable jusqu’au 16/11/2026

Autorisation_de_pénétrer_IGN-16_11_2021

 

Lien vers le recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan :

https://www.morbihan.gouv.fr/RAA/

 

 

Le Cimetière de Peillac

Retrouvez ici le règlement du cimetière de Peillac :

Règlement municipal du Cimetière

 

Retrouvez également le règlement du columbarium :

Règlement municipal du Columbarium

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